Ce scrutin concerne l'adoption du considérant O/2 dans le cadre du dossier législatif RC-B10-0070/2026 au Parlement européen. Les considérants servent à exposer les motifs et les principes fondamentaux qui sous-tendent les dispositions opérationnelles du texte voté. Ce vote spécifique vise à clarifier l'interprétation ou la portée juridique d'un aspect particulier de la proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. Les enjeux portent sur la cohérence juridique du texte final et son alignement avec les traités européens existants.
L'adoption de ce considérant influence la manière dont les États membres transposeront ou appliqueront les règles européennes dans leur droit national. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par une plus grande sécurité juridique concernant les obligations spécifiques couvertes par ce texte. Cela garantit que les droits et devoirs définis par la législation européenne seront appliqués de manière uniforme sur l'ensemble du territoire de l'Union.
41
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale