RC-B10-0070/2026 – Recital J/1
Ce scrutin concerne l'adoption du considérant J/1 dans le cadre du document RC-B10-0070/2026 au Parlement européen. Les considérants servent à exposer les motifs et les principes fondamentaux qui sous-tendent les dispositions opérationnelles d'un acte législatif. Ce vote spécifique intervient dans un contexte de révision ou de nouvelle proposition législative nécessitant une clarification des objectifs politiques de l'Union. Les enjeux portent sur la définition précise du champ d'application et des valeurs de référence du texte final.
Bien que les considérants n'aient pas de force juridique contraignante directe, ils influencent l'interprétation des règles par les tribunaux et les administrations nationales. Pour les citoyens, cela garantit une application plus cohérente et transparente des nouvelles normes européennes dans leur vie quotidienne. Cela permet également aux associations et aux acteurs économiques de mieux anticiper les obligations légales qui en découleront.
41
Pour
5
Contre
28
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
IDL
4 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale