RC-B10-0070/2026 – § 11/1
Le scrutin mentionné correspond à un amendement ou une disposition spécifique (RC-B10-0070/2026, § 11/1) au sein d'une résolution du Parlement européen datant du 22 janvier 2026. En tant qu'institution législative européenne, le Parlement vote ici sur des orientations politiques ou des textes législatifs qui influencent le cadre juridique de l'Union. Ce type de vote intervient généralement dans le cadre de la procédure législative ordinaire ou de résolutions politiques, visant à harmoniser les normes entre les États membres. Les enjeux portent sur la cohérence des politiques européennes et le respect des acquis communautaires.
Les décisions prises lors de ce scrutin peuvent modifier les réglementations applicables dans les domaines couverts par le texte, affectant directement les entreprises et les citoyens européens. Par exemple, cela peut concerner des normes environnementales, des droits numériques ou des règles de concurrence. Ces changements se traduisent par des obligations nouvelles pour les acteurs économiques et une protection accrue ou modifiée des droits individuels au sein de l'UE.
41
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale