Ce vote du Parlement européen, daté du 22 janvier 2026, concerne le paragraphe 5 de la résolution RC-B10-0070/2026. Il s'inscrit dans le cadre législatif ou politique plus large défini par ce document, qui traite probablement d'une proposition de directive ou d'un rapport d'initiative. Les enjeux du débat portent sur l'interprétation des dispositions spécifiques mentionnées dans ce paragraphe et leur alignement avec les objectifs institutionnels de l'Union. Ce scrutin reflète la position des députés européens sur un aspect technique ou politique précis de la législation en cours.
L'impact concret pour les citoyens dépendra de la nature finale de la législation adoptée suite à cette résolution. Si le paragraphe 5 touche à des normes de protection ou de financement, cela pourrait modifier les droits des consommateurs ou l'allocation des fonds publics dans les États membres. Les citoyens seront concernés indirectement par les changements réglementaires qui en découleront, affectant potentiellement les services publics ou la concurrence sur le marché intérieur.
42
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale