Le scrutin concerne l'amendement 2 au paragraphe 5 de la résolution législative RC-B10-0071/2026 adoptée par le Parlement européen le 22 janvier 2026. Cet amendement vise à modifier les dispositions spécifiques du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Le vote illustre la dynamique d'arbitrage entre les différentes factions parlementaires sur le contenu final de la proposition. La validité de cet amendement dépend de son intégration dans le texte commun avant la lecture finale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement les obligations réglementaires imposées aux acteurs économiques concernés par cette directive. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans les normes de protection ou les droits garantis par la législation européenne. L'enjeu réside dans la précision des mesures qui détermineront l'application pratique des règles au niveau national.
24
Pour
50
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale