Le scrutin concerne l'amendement 13 au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0071/2026 votée au Parlement européen le 22 janvier 2026. Cet amendement vise à modifier les dispositions initiales du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences et la précision juridique des normes européennes proposées. Le vote illustre le processus démocratique d'élaboration des lois européennes par les représentants élus des États membres.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée des réglementations européennes qui s'appliqueront aux citoyens et aux entreprises. Cela peut modifier les obligations légales, les droits ou les financements disponibles dans des domaines spécifiques régis par ce texte. Pour les citoyens, cela signifie des changements potentiels dans leur quotidien, leur environnement juridique ou leurs droits fondamentaux selon la nature du texte législatif.
12
Pour
32
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Contre
44% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale