RC-B10-0071/2026 – After § 1 – Am 13
RC-B10-0071/2026 – After § 1 – Am 13
Explication
Le scrutin concerne l'amendement 13 au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0071/2026 votée au Parlement européen le 22 janvier 2026. Cet amendement vise à modifier les dispositions initiales du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences et la précision juridique des normes européennes proposées. Le vote illustre le processus démocratique d'élaboration des lois européennes par les représentants élus des États membres.
Impact citoyen
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée des réglementations européennes qui s'appliqueront aux citoyens et aux entreprises. Cela peut modifier les obligations légales, les droits ou les financements disponibles dans des domaines spécifiques régis par ce texte. Pour les citoyens, cela signifie des changements potentiels dans leur quotidien, leur environnement juridique ou leurs droits fondamentaux selon la nature du texte législatif.
12
Pour
32
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
44% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre23Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (23)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour10Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (10)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(32)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Sarah Knafo
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Jérémy Decerle
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Murielle Laurent
- Thomas Pellerin-carlin
- Emma Rafowicz
- Eric SARGIACOMO
Abstention(29)
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Matthieu Valet
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck