Le scrutin concerne l'amendement 11 au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0071/2026 adoptée par le Parlement européen le 22 janvier 2026. Cet amendement vise à modifier les dispositions initiales du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques de la législature. Le vote illustre la dynamique habituelle de co-décision où les amendements sont débattus avant le vote final sur le texte global.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la réglementation européenne applicable. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements dans les obligations légales ou les droits garantis par cette directive. L'impact concret dépendra de la nature spécifique des modifications apportées au paragraphe 1, affectant potentiellement les secteurs régulés par ce texte.
51
Pour
22
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
69% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale