Le scrutin concerne l'amendement 8 relatif au paragraphe 1 de la résolution RC-B10-0071/2026 adoptée par le Parlement européen le 22 janvier 2026. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique d'un texte législatif ou d'une résolution en cours de négociation. Le débat porte sur l'interprétation juridique et politique de cette clause, reflétant les divergences entre les groupes parlementaires sur l'étendue des obligations ou des droits concernés. L'adoption ou le rejet de cet amendement influence la formulation finale du texte européen.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales des États membres ou des entreprises opérant dans l'Union européenne. Les citoyens pourraient voir leurs droits ou devoirs précisés, notamment en matière de conformité réglementaire ou de protection des données. Cet impact dépendra du domaine spécifique couvert par la résolution RC-B10-0071, mais il touchera directement les acteurs économiques et les usagers concernés par cette législation.
45
Pour
25
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
63% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale