Ce scrutin porte sur l'amendement 2 relatif au considérant A du rapport A10-0107/2025 de Sarah Knafo au Parlement européen. Il intervient dans le cadre de la négociation législative visant à modifier ou préciser le texte initial soumis au vote. Les députés européens débattent de la formulation juridique pour s'assurer qu'elle reflète correctement l'intention politique et les obligations légales de la directive ou du règlement concerné. L'enjeu principal réside dans l'alignement du texte final avec les positions politiques majoritaires et les exigences juridiques européennes.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la portée exacte des nouvelles règles européennes qui s'appliqueront aux États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits ou les obligations spécifiques régies par ce texte. La précision du langage législatif déterminera comment les autorités nationales devront transposer ou appliquer ces mesures dans leur droit interne.
39
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale