Ce scrutin concerne l'amendement 10 déposé par Sarah Knafo au sein du rapport A10-0107/2025, probablement relatif à une proposition de directive ou de règlement européen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 115 du texte législatif en cours de négociation, reflétant des positions politiques spécifiques sur le sujet traité. Le débat parlementaire porte sur l'opportunité d'intégrer cette modification pour ajuster le champ d'application ou les obligations prévues par la législation européenne. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où le Parlement européen exerce son pouvoir de co-législateur avec le Conseil de l'Union européenne.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les règles européennes applicables dans les États membres, influençant directement la transposition en droit national. Les citoyens concernés par le domaine spécifique de cette législation verront leurs droits ou obligations ajustés selon les nouvelles dispositions. Cela impacte notamment la sécurité juridique et l'harmonisation des normes au sein du marché intérieur européen.
35
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale