A10-0107/2025 – Sarah Knafo – After § 103 – Am 8
Ce scrutin concerne l'amendement 8 proposé par Sarah Knafo au sein du rapport A10-0107/2025, portant sur le paragraphe 103. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à réguler ou modifier les dispositions spécifiques mentionnées dans ce paragraphe. Les enjeux du débat portent sur l'interprétation et l'application future de cette disposition par les États membres et les institutions européennes.
La décision prise par le Parlement européen sur cet amendement déterminera les obligations juridiques qui s'imposeront aux États membres concernant le paragraphe 103. Cela affectera directement les citoyens et les entreprises en modifiant les normes de conformité ou les droits associés à cette réglementation. L'impact concret dépendra de la teneur finale de l'amendement adopté et de sa transposition dans les droits nationaux.
41
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
24 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale