Ce scrutin concerne l'amendement 6 déposé par Sarah Knafo au sein du rapport A10-0107/2025, examiné lors de la session du Parlement européen du 22 janvier 2026. L'amendement s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire, visant à modifier le texte législatif initial après le paragraphe 92. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations réglementaires ou des mécanismes de contrôle prévus par la proposition de directive ou de règlement en cours de discussion. Le vote reflète les positions politiques des groupes parlementaires sur l'équilibre entre harmonisation européenne et souveraineté nationale.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les exigences légales pour les entreprises et les administrations nationales concernées par ce texte législatif. Les citoyens pourraient bénéficier de normes plus strictes en matière de protection, de transparence ou de droits fondamentaux, selon le sujet du rapport. À l'inverse, un rejet maintiendrait le texte original, préservant la flexibilité actuelle mais potentiellement au détriment de certains standards harmonisés. L'impact direct dépendra de la nature spécifique du domaine réglementé par le rapport A10-0107/2025.
38
Pour
36
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale