A10-0107/2025 – Sarah Knafo – § 4/3
La décision prise lors de ce vote influencera directement le texte final de la législation européenne qui sera transposée dans les droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations réglementaires, les droits garantis ou les contraintes administratives applicables dans les mois à venir. L'adoption ou le rejet de cette disposition par Sarah Knafo marque une étape décisive vers la finalisation du cadre juridique qui régira les secteurs concernés.
40
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale