Ce scrutin concerne l'amendement 3 proposé par Olivier Chastel au rapport A10-0268/2025 du Parlement européen, portant sur la section 35 du document législatif en question. L'amendement vise à modifier ou préciser les dispositions relatives à un domaine spécifique, probablement lié à la réglementation sectorielle ou aux procédures de mise en œuvre. Le débat porte sur l'efficacité et la clarté des textes adoptés, reflétant les divergences d'interprétation entre les groupes parlementaires sur l'équilibre entre flexibilité et contrôle. Ce vote fait partie du processus législatif ordinaire visant à finaliser le texte avant son adoption définitive.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations ou les droits des acteurs économiques et des citoyens concernés par cette réglementation spécifique. Cela impacte directement la manière dont les entreprises doivent se conformer aux nouvelles règles et comment les autorités nationales les appliquent. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans la protection des consommateurs, la sécurité des produits ou l'accès aux services publics, selon le domaine visé par la section 35.
40
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale