Ce scrutin concerne l'amendement 44 relatif au paragraphe 57 du rapport A10-0262/2025, rédigé par Francisco Assis, au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large d'une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation, portant sur des questions de régulation sectorielle ou de droits fondamentaux. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte initial, reflétant les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires. Le vote de cet amendement détermine la position finale du Parlement européen avant les trilogues avec le Conseil de l'Union européenne.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises ou aux États membres dans le domaine concerné par la proposition initiale. Pour les citoyens, cela se traduit par une évolution potentielle de la protection de leurs données, de leurs droits de consommation ou de la qualité des services publics selon le sujet du texte. Cette décision influence directement l'équilibre entre innovation économique et garantie des droits individuels au sein de l'Union européenne.
9
Pour
37
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale