Ce scrutin concerne l'amendement 6 déposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025, examiné par le Parlement européen le 21 janvier 2026. L'amendement intervient après le paragraphe 56 du texte original, suggérant une modification spécifique des dispositions relatives à la mise en œuvre ou au suivi de la législation en cours. Le débat porte probablement sur l'orientation politique ou les mécanismes de contrôle prévus par le rapport, reflétant les divergences d'interprétation entre les groupes parlementaires. La nature de l'amendement vise à ajuster le cadre juridique ou les engagements pris par les institutions européennes.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations ou les procédures pour les États membres dans l'application de la directive ou du règlement concerné. Les citoyens pourraient voir des changements concrets dans la protection de leurs droits ou dans les services publics liés à ce domaine législatif. Cela impacte directement la transparence et l'efficacité des politiques européennes, influençant la qualité de vie et la sécurité juridique des habitants de l'Union.
36
Pour
37
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale