Ce scrutin concerne l'amendement 42 déposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0262/2025, voté le 21 janvier 2026 au Parlement européen. L'amendement intervient après le paragraphe 29 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification spécifique des dispositions relatives à la mise en œuvre ou au suivi de la proposition. Le débat porte probablement sur l'ajout de garanties, de délais ou de mécanismes de contrôle supplémentaires pour renforcer l'efficacité de la réglementation. Ces votes d'amendements permettent aux députés d'influer directement sur le texte final avant son adoption définitive.
Si cet amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux entreprises concernées par cette directive ou ce règlement. Les citoyens pourraient bénéficier de protections accrues ou d'une application plus stricte des normes européennes dans leur vie quotidienne. Cela impacte directement la manière dont les institutions nationales transposent et appliquent ces règles, influençant ainsi les services publics ou les marchés locaux.
0
Pour
62
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Contre
95% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
Aucun
Pas de vote pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale