Ce scrutin concerne l'amendement 4 relatif au paragraphe 21 du rapport A10-0262/2025 rédigé par Francisco Assis au Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre législatif ou politique plus large examiné par cette commission, visant probablement à modifier ou préciser une proposition de texte ou une résolution. Les enjeux du débat portent sur la définition des positions institutionnelles européennes et l'alignement des normes juridiques ou politiques au sein de l'Union. Le vote vise à déterminer si cet amendement spécifique sera intégré dans le texte final adopté par l'hémicycle.
L'impact direct pour les citoyens dépend du texte final qui en résulte, mais il peut concerner l'application de nouvelles normes dans des domaines tels que les droits fondamentaux, le marché intérieur ou la politique étrangère. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations des États membres ou les droits des particuliers dans l'UE. Cela compte car les décisions du Parlement européen influencent directement la législation européenne qui s'applique aux citoyens et aux entreprises.
35
Pour
40
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale