Ce scrutin concerne l'amendement 6 proposé par le député Thijs Reuten au sein du rapport A10-0265/2025, portant spécifiquement sur le considérant E d'un texte législatif européen. L'amendement vise à modifier ou préciser le cadre conceptuel ou les principes directeurs énoncés dans ce considérant, reflétant les préoccupations de la commission parlementaire concernée. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'élaboration de la législation européenne, où les considérants définissent l'esprit et les objectifs de la directive ou du règlement. Les enjeux portent sur l'interprétation future des obligations légales et la cohérence du texte avec les valeurs et priorités politiques de l'Union européenne.
Si l'amendement est adopté, il pourrait influencer la manière dont les États membres transposent ou appliquent la future législation, affectant potentiellement les normes de conformité pour les entreprises et les autorités nationales. Pour les citoyens, cela se traduira par une clarification ou un renforcement des droits et protections garantis par ce texte, selon la nature précise de la modification apportée au considérant. L'impact concret dépendra des dispositions substantielles du texte principal, mais une modification des considérants peut orienter l'interprétation judiciaire et administrative des règles applicables.
43
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale