A10-0265/2025 – Thijs Reuten – § 49/2
Ce scrutin concerne une résolution du Parlement européen adoptée le 21 janvier 2026, portant sur le rapport de Thijs Reuten relatif à la mise en œuvre du droit de l'Union par les États membres. Le texte vise à renforcer la surveillance des transpositions directives et à lutter contre les retards ou les erreurs de transposition qui fragilisent l'unité du marché intérieur. Les enjeux principaux incluent la sécurité juridique des entreprises et la protection effective des droits des citoyens au sein de l'UE. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large du renforcement de l'État de droit et de la cohésion institutionnelle européenne.
Pour les citoyens et les entreprises, cette résolution vise à garantir que les droits européens soient effectivement appliqués dans tous les pays membres, sans discrimination géographique. Elle permet de mieux identifier les retards de transposition qui pourraient nuire à l'accès aux services publics ou à la concurrence loyale. En renforçant la responsabilité des États, elle offre aux citoyens un recours plus clair en cas de non-respect des normes européennes.
29
Pour
45
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale