Ce scrutin concerne l'amendement A10-0265/2025 déposé par le député Thijs Reuten au sein du Parlement européen, spécifiquement lié au paragraphe 38 d'un rapport législatif. Le vote porte sur une proposition de modification ou d'ajout au texte en cours d'examen, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires sur un sujet précis. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre des pouvoirs législatifs et de l'alignement du droit européen avec les priorités nationales ou sectorielles défendues par le rapporteur. Ce type de scrutin permet de mesurer les alliances et les divergences au sein du Parlement sur des points techniques mais stratégiques du processus législatif.
L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu spécifique du paragraphe 38, qui pourrait concerner des réglementations sectorielles, des fonds européens ou des normes de conformité. Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales pour les entreprises ou les institutions publiques, influençant indirectement les services publics ou le marché du travail. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la qualité des services, les coûts ou les droits garantis par la législation européenne en vigueur.
35
Pour
43
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale