Le scrutin public de la Chambre du Parlement européen datant du 17 décembre 2025 concerne l'adoption du considérant Q du document B10-0558/2025. Ce considérant s'inscrit dans le cadre législatif plus large d'une proposition de règlement ou de directive en cours de négociation, visant à préciser les principes fondamentaux ou les objectifs généraux du texte. Les enjeux du débat portaient principalement sur l'interprétation des droits des citoyens et les obligations des États membres en matière de mise en œuvre. L'adoption de ce considérant valide l'orientation politique prise par le législateur européen pour les dispositions subséquentes.
Cette décision influence directement le cadre juridique qui régira l'application des nouvelles normes européennes dans les États membres. Pour les citoyens, cela se traduira par une clarification de leurs droits et des garanties offertes par les institutions nationales lors de l'implémentation de la loi. Cela compte car il définit les contours de la protection des usagers et la responsabilité des autorités publiques dans ce domaine spécifique.
44
Pour
29
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
17 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale