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Parlement européen··Scrutin PT182764·Source officielle ↗

B10-0558/2025 – Recital Q

B10-0558/2025 – Recital Q

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de la Chambre du Parlement européen datant du 17 décembre 2025 concerne l'adoption du considérant Q du document B10-0558/2025. Ce considérant s'inscrit dans le cadre législatif plus large d'une proposition de règlement ou de directive en cours de négociation, visant à préciser les principes fondamentaux ou les objectifs généraux du texte. Les enjeux du débat portaient principalement sur l'interprétation des droits des citoyens et les obligations des États membres en matière de mise en œuvre. L'adoption de ce considérant valide l'orientation politique prise par le législateur européen pour les dispositions subséquentes.

Impact citoyen

Cette décision influence directement le cadre juridique qui régira l'application des nouvelles normes européennes dans les États membres. Pour les citoyens, cela se traduira par une clarification de leurs droits et des garanties offertes par les institutions nationales lors de l'implémentation de la loi. Cela compte car il définit les contours de la protection des usagers et la responsabilité des autorités publiques dans ce domaine spécifique.

44

Pour

29

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

18 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

5Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale

13Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(44)
Contre(29)
Abstention(1)
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