Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement européen··Scrutin PT182613·Source officielle ↗

A10-0239/2025 – Aura Salla – After recital E – Am 11

A10-0239/2025 – Aura Salla – After recital E – Am 11

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 11 proposé par la députée Aura Salla au sein du rapport A10-0239/2025 du Parlement européen, spécifiquement concernant le considérant E. L'amendement vise à modifier ou préciser le cadre législatif sous-jacent, reflétant les débats parlementaires sur l'interprétation des dispositions existantes. Le vote de cet amendement s'inscrit dans la procédure législative ordinaire, où les députés européens examinent et ajustent les textes avant leur adoption finale. Les enjeux tournent autour de la clarté juridique et de l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques de la législature.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la portée exacte de la réglementation européenne concernée, affectant potentiellement les États membres dans leur transposition nationale. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les obligations de conformité ou la protection des droits garantis par ce texte. La précision apportée au considérant E permet de réduire les ambiguïtés juridiques, offrant ainsi une plus grande sécurité juridique pour les acteurs concernés par cette directive ou ce règlement.

38

Pour

26

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

8Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(38)
Contre(26)
Abstention(1)