Ce scrutin porte sur l'amendement 51 proposé par Gabriel Mato concernant l'article 14 du rapport A10-0254/2025 au Parlement européen. L'amendement intervient après le paragraphe 3 de l'article 14, suggérant une modification ou un ajout spécifique au texte législatif en cours de discussion. Le débat implique des enjeux liés à la formulation juridique ou politique de cette disposition, reflétant les positions divergentes des groupes parlementaires. La procédure suit le processus standard d'examen des amendements lors de la lecture du rapport.
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait influencer la portée et l'application de la législation européenne concernée. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans les réglementations européennes qui affectent directement leurs droits ou obligations. L'impact concret dépendra de la nature précise de la modification apportée à l'article 14, mais il touchera potentiellement les domaines couverts par cette disposition.
39
Pour
26
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
100%
66 présents sur 66 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale