Ce scrutin concerne l'amendement 3 déposé par Victor Negrescu au sein du rapport A10-0237/2025 au Parlement européen, daté du 26 novembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'application d'une directive européenne, probablement liée à la gouvernance numérique ou à la protection des données, étant donné le profil du rapporteur. L'enjeu principal du débat porte sur la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle ou d'harmonisation des normes techniques entre les États membres pour garantir une application uniforme du droit européen. Le vote vise à déterminer si cette proposition d'amendement sera intégrée au texte final adopté par le Parlement.
Si l'amendement est adopté, il pourrait entraîner des obligations supplémentaires pour les entreprises technologiques opérant dans l'Union, notamment en matière de conformité et de transparence. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection de leurs données personnelles et une sécurité accrue sur les plateformes numériques. En revanche, si le texte est rejeté, les entreprises bénéficieront d'une plus grande flexibilité réglementaire, ce qui pourrait réduire les coûts de conformité mais potentiellement affaiblir les garanties individuelles.
33
Pour
33
Contre
7
Abstention
0
Absent·e
Pour
45% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale