A10-0237/2025 – Victor Negrescu – § 1 – Am 2
Ce scrutin concerne l'amendement 2 déposé par Victor Negrescu au sein du rapport A10-0237/2025 devant le Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les positions politiques de la commission responsable. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'élaboration de la législation européenne, où les députés cherchent à influencer le contenu final du règlement ou de la directive. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et l'orientation politique des mesures proposées par la Commission européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales imposées aux États membres et aux entreprises opérant dans l'Union européenne. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection de leurs droits, la réglementation du marché ou les normes de qualité applicables. L'impact concret dépendra de la manière dont cet amendement est intégré dans le texte final adopté par le Parlement et négocié avec le Conseil.
33
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale