B10-0500/2025 – § 1 – Am 3
Le scrutin enregistré le 26 novembre 2025 concerne l'amendement 3 relatif au point 1 de la résolution législative B10-0500/2025 au Parlement européen. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à adopter ou modifier un acte législatif européen spécifique. Les députés européens ont débattu des modifications proposées par les groupes politiques pour ajuster le texte final avant son adoption définitive. Le vote porte sur la recevabilité et le fond de cette proposition d'amendement dans le processus de codification ou de révision en cours.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu des règles européennes qui s'appliqueront aux États membres et aux citoyens. Selon la matière législative concernée, cela peut modifier les droits des consommateurs, les normes environnementales ou les cadres de coopération judiciaire. Les citoyens verront ces changements se traduire par des applications concrètes dans leur vie quotidienne, leurs obligations administratives ou la protection de leurs intérêts transfrontaliers.
49
Pour
14
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
77% des votes exprimés
100%
64 présents sur 64 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale