Le Parlement européen a examiné la motion pour résolution B10-0496/2025 lors de sa session du 26 novembre 2025. Ce texte vise à définir la position institutionnelle de l'UE sur un sujet législatif ou politique majeur en cours de négociation. Le débat a permis aux députés de souligner les priorités européennes et les lignes rouges à respecter dans les futures discussions avec le Conseil. Cette procédure fait partie du processus législatif ordinaire ou spécial selon la base juridique du dossier concerné.
Les citoyens européens seront directement concernés par les orientations politiques adoptées dans cette résolution, qui influenceront les futures lois européennes. Si le texte porte sur un domaine réglementaire, cela pourrait modifier les normes de protection, de concurrence ou de droits fondamentaux applicables sur le territoire. L'impact se traduira par des changements concrets dans la vie quotidienne, notamment en matière de consommation, de mobilité ou de protection des données, selon le sujet spécifique du vote.
7
Pour
66
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
90% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale