A10-0109/2025 – Jeroen Lenaers – Provisional agreement – Am 56
A10-0109/2025 – Jeroen Lenaers – Provisional agreement – Am 56
Explication
Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur la proposition de directive relative à la lutte contre la fraude fiscale dans l'Union. L'amendement 56, proposé par le rapporteur Jeroen Lenaers, vise à renforcer les mécanismes de coopération administrative et d'échange d'informations entre les États membres. Les enjeux principaux résident dans l'harmonisation des règles pour empêcher les évasions fiscales transfrontalières et garantir une concurrence loyale entre les entreprises européennes. Cet accord représente une étape clé vers la finalisation du texte législatif avant son adoption définitive.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les entreprises, cet accord vise à réduire les inégalités fiscales en luttant contre les fraudes qui privent les États de ressources publiques essentielles. Cela se traduira potentiellement par une meilleure qualité des services publics et une pression fiscale plus équitable sur les contribuables honnêtes. Les entreprises devront se conformer à des normes de transparence accrues, ce qui simplifie les échanges commerciaux intra-européens tout en renforçant la confiance dans le système fiscal communautaire.
61
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
85% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Malika Sorel
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie Dauchy
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
15Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(61)
- Nicolas Bay
- Marion Maréchal
- Guillaume Peltier
- Laurence Trochu
- Malika Sorel
- François-Xavier Bellamy
- Laurent Castillo
- Christophe Gomart
- Céline Imart
- Isabelle Le Callennec
- Nadine Morano
- Mathilde Androuët
- Jordan Bardella
- Christophe Bay
- Marie-luce Brasier-clain
- Marie Dauchy
- Valérie Deloge
- Mélanie Disdier
- Anne-sophie Frigout
- Angéline Furet
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- France Jamet
- Virginie Joron
- Fabrice Leggeri
- Julien Leonardelli
- Thierry Mariani
- Aleksandar Nikolic
- Philippe Olivier
- Gilles Pennelle
- Pascale Piera
- Pierre Pimpie
- Julie Rechagneux
- André Rougé
- Julien Sanchez
- Pierre-romain Thionnet
- Rody Tolassy
- Alexandre Varaut
- Séverine Werbrouck
- Grégory Allione
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Valérie Devaux
- Laurence Farreng
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Stéphanie Yon-courtin
- Christophe Clergeau
- Claire Fita
- Jean-marc Germain
- Raphaël Glucksmann
- Pierre Jouvet
- François Kalfon
- Aurore Lalucq
- Murielle Laurent
- Nora Mebarek
- Thomas Pellerin-carlin
- Eric SARGIACOMO