Ce scrutin concerne l'adoption du rapport B10-0501/2025 relatif au considérant J/2 d'une proposition législative européenne en cours de négociation. Le considérant J/2 vise généralement à préciser les objectifs ou les principes fondamentaux qui guident l'interprétation du texte législatif proposé. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette formulation spécifique dans le cadre plus large de la procédure législative ordinaire. Ce vote reflète la position du Parlement sur l'équilibre des pouvoirs et la clarté normative attendue par les institutions européennes.
La formulation retenue dans ce considérant influencera directement la manière dont les futurs règlements ou directives seront transposés et appliqués dans les États membres, y compris en France. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par une plus grande sécurité juridique ou, à l'inverse, par de nouvelles obligations selon le contenu précis du texte final. L'impact se fera sentir à moyen terme, une fois la législation définitive adoptée, affectant les secteurs réglementés par cette proposition.
18
Pour
54
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
PS
6 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale