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Parlement européen··Scrutin PT181956·Source officielle ↗

B10-0501/2025 – Recital J/2

B10-0501/2025 – Recital J/2

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption du rapport B10-0501/2025 relatif au considérant J/2 d'une proposition législative européenne en cours de négociation. Le considérant J/2 vise généralement à préciser les objectifs ou les principes fondamentaux qui guident l'interprétation du texte législatif proposé. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette formulation spécifique dans le cadre plus large de la procédure législative ordinaire. Ce vote reflète la position du Parlement sur l'équilibre des pouvoirs et la clarté normative attendue par les institutions européennes.

Impact citoyen

La formulation retenue dans ce considérant influencera directement la manière dont les futurs règlements ou directives seront transposés et appliqués dans les États membres, y compris en France. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par une plus grande sécurité juridique ou, à l'inverse, par de nouvelles obligations selon le contenu précis du texte final. L'impact se fera sentir à moyen terme, une fois la législation définitive adoptée, affectant les secteurs réglementés par cette proposition.

18

Pour

54

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

6 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

24 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

3Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(54)
Scrutin — B10-0501/2025 – Recital J/2 · Pourquijevote