A10-0213/2025 – Christel Schaldemose – § 17 – Am 4
Ce scrutin concerne l'amendement 4 déposé par Christel Schaldemose au sein du rapport A10-0213/2025, examiné par le Parlement européen le 26 novembre 2025. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours de discussion, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires. Le vote illustre les dynamiques de négociation au sein de l'assemblée sur les orientations juridiques et politiques du projet de loi. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs et la définition précise des obligations imposées par la future réglementation européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la réglementation européenne applicable dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés au domaine législatif concerné. La précision juridique apportée par cet amendement déterminera l'étendue des effets pratiques sur le quotidien des usagers et des acteurs économiques.
34
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
24 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale