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Pourquijevote
Parlement européen··Scrutin PT181924·Source officielle ↗

C10-0263/2025 – After recital 17 – Am 6

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 6 relatif au considérant 17 d'un texte législatif européen en cours de négociation. L'amendement vise à préciser ou modifier le contexte justificatif du texte, souvent pour clarifier les objectifs ou les principes fondamentaux de la proposition. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de conciliation ou de lecture finale où les positions du Parlement sont alignées avec celles du Conseil. Les enjeux portent sur l'interprétation juridique et la portée des dispositions futures du règlement ou de la directive concerné.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la manière dont les règles européennes seront transposées ou appliquées dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des clarifications sur les droits, les obligations ou les normes de conformité à respecter. Bien que technique, ce vote participe à la définition finale du cadre juridique qui régira les secteurs concernés à l'échelle de l'Union.

38

Pour

35

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

8Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(35)
Abstention(1)