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Parlement européen··Scrutin PT181923·Source officielle ↗

C10-0263/2025 – After recital 17 – Am 5

Analyse IA

Explication

Il s'agit d'un amendement spécifique (Am 5) concernant le considérant 17 d'un texte législatif européen, voté le 26 novembre 2025 par le Parlement européen. Cet amendement vise à modifier ou préciser le contexte justificatif du texte, souvent lié à la définition des objectifs ou des principes directeurs de la proposition. Le vote porte sur la formulation exacte de ce considérant, ce qui influence l'interprétation future de la directive ou du règlement concerné. Les enjeux résident dans la clarification des obligations des États membres ou des acteurs concernés par cette législation.

Impact citoyen

Cet amendement modifie potentiellement la portée ou l'interprétation des règles européennes qui s'appliqueront ensuite dans les droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des obligations ou des droits plus précis dans le domaine couvert par le texte. L'impact concret dépendra du sujet spécifique du règlement ou de la directive, mais il vise généralement à harmoniser ou clarifier les normes au sein de l'Union européenne.

39

Pour

35

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

9Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(35)