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Pourquijevote
Parlement européen··Scrutin PT181922·Source officielle ↗

C10-0263/2025 – Recital 14 – Am 109D= 23D=

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 109D relatif au considérant 14 d'une proposition législative européenne, voté au Parlement européen le 26 novembre 2025. L'amendement vise à préciser ou modifier le cadre interprétatif initial du texte, influençant ainsi la portée juridique des dispositions qui suivent. Ce type de vote sur les considérants est crucial car il fixe l'intention du législateur et guide l'application future des règles. Les enjeux portent sur l'équilibre des droits et obligations définis par la proposition initiale.

Impact citoyen

La modification du considérant 14 peut influencer la manière dont les États membres transposent ou appliquent la directive ou le règlement concerné. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des clarifications ou des ajustements dans les obligations légales ou les droits garantis. L'impact concret dépendra du contenu spécifique de l'amendement, mais il vise à sécuriser la prévisibilité juridique des nouvelles normes européennes.

11

Pour

62

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

IDL

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

23 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

3Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(11)
Contre(62)