Ce scrutin concerne l'amendement 31 relatif au considérant 6 du projet de texte législatif identifié C10-0263/2025, voté au Parlement européen le 26 novembre 2025. Le considérant 6 sert généralement à exposer les motifs et l'objectif général de la proposition, définissant ainsi le cadre interprétatif des articles suivants. L'enjeu du débat portait probablement sur la précision des objectifs poursuivis par la législation, la portée des mesures envisagées ou la clarification des droits et obligations des acteurs concernés. Ce vote fait partie du processus législatif ordinaire où le Parlement européen négocie et adopte sa position sur le texte.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie la vision politique et juridique du futur texte, influençant directement son application future. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les normes de conformité, les droits garantis ou les obligations réglementées par cette loi. L'impact est donc indirect mais significatif, car il détermine le périmètre d'action des autorités nationales et européennes chargées de la mise en œuvre.
39
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale