Ce scrutin concerne l'amendement 92 relatif aux annexes II et III du projet de règlement C10-0263/2025, adopté par le Parlement européen le 26 novembre 2025. Les annexes en question détaillent généralement les listes de substances, les seuils réglementaires ou les procédures techniques spécifiques au texte législatif principal. L'adoption de cet amendage vise à ajuster les exigences techniques ou les catégories couvertes par la législation européenne, reflétant un consensus politique sur la mise en œuvre précise des normes. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif ordinaire, où le Parlement européen exerce son pouvoir de codécision avec le Conseil de l'Union européenne.
Pour les citoyens et les entreprises opérant dans l'Union européenne, cet amendement modifie les critères techniques ou les listes de produits soumis à la réglementation concernée. Cela peut entraîner des changements dans les normes de conformité pour les industriels, affectant potentiellement les coûts de production ou la disponibilité de certains biens sur le marché. Pour les consommateurs, cela se traduit par une application plus précise des règles de sécurité, de santé ou d'environnement, garantissant une protection harmonisée à travers tous les États membres.
63
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
85% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale