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Parlement européen··Scrutin PT181915·Source officielle ↗

C10-0263/2025 – Annexe II; Annexe III – § 2 – Am 92= 133=

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 92 relatif aux annexes II et III du projet de règlement C10-0263/2025, adopté par le Parlement européen le 26 novembre 2025. Les annexes en question détaillent généralement les listes de substances, les seuils réglementaires ou les procédures techniques spécifiques au texte législatif principal. L'adoption de cet amendage vise à ajuster les exigences techniques ou les catégories couvertes par la législation européenne, reflétant un consensus politique sur la mise en œuvre précise des normes. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif ordinaire, où le Parlement européen exerce son pouvoir de codécision avec le Conseil de l'Union européenne.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises opérant dans l'Union européenne, cet amendement modifie les critères techniques ou les listes de produits soumis à la réglementation concernée. Cela peut entraîner des changements dans les normes de conformité pour les industriels, affectant potentiellement les coûts de production ou la disponibilité de certains biens sur le marché. Pour les consommateurs, cela se traduit par une application plus précise des règles de sécurité, de santé ou d'environnement, garantissant une protection harmonisée à travers tous les États membres.

63

Pour

11

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

85% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

4 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

15Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(63)
Contre(11)