Parlement européen·26 novembre 2025·Scrutin PT181913·Source officielle ↗

C10-0263/2025 – Article 1, after point 23 – Am 20

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 20 relatif à l'article 1, après le point 23, du document C10-0263/2025 au Parlement européen. Il s'inscrit dans le processus législatif visant à modifier ou préciser les dispositions initiales d'un texte réglementaire en cours d'examen. Les députés européens débattent de la pertinence et de la portée de cette modification spécifique pour assurer la cohérence du texte final. L'enjeu principal réside dans l'équilibre des intérêts entre les États membres et les institutions européennes lors de la négociation du règlement.

Impact citoyen

La décision prise sur cet amendement influencera directement l'application future des règles européennes concernées par ce texte. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité ou les droits garantis au niveau de l'Union. Une adoption ou un rejet de cette proposition modifiera les obligations légales et les cadres de référence pour les acteurs économiques et les usagers.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

53% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

8 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale

8Pour

8Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (8)

Contre (8)

Abstention (1)

Isabelle Le Callennec

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

7Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Votes individuels

Pour(38)

Contre(33)

Abstention(1)

Isabelle Le Callennec

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT181913.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

C10-0263/2025 – Article 1, after point 23 – Am 20

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (23)

Contre (1)

Pour (8)

Contre (8)

Abstention (1)

Contre (7)

Pour (3)

Contre (2)

Contre (4)

Pour (4)

Contre (3)

Contre (3)

Contre (3)

Contre (2)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public