Ce scrutin porte sur l'amendement 20 relatif à l'article 1, après le point 23, du document C10-0263/2025 au Parlement européen. Il s'inscrit dans le processus législatif visant à modifier ou préciser les dispositions initiales d'un texte réglementaire en cours d'examen. Les députés européens débattent de la pertinence et de la portée de cette modification spécifique pour assurer la cohérence du texte final. L'enjeu principal réside dans l'équilibre des intérêts entre les États membres et les institutions européennes lors de la négociation du règlement.
La décision prise sur cet amendement influencera directement l'application future des règles européennes concernées par ce texte. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité ou les droits garantis au niveau de l'Union. Une adoption ou un rejet de cette proposition modifiera les obligations légales et les cadres de référence pour les acteurs économiques et les usagers.
38
Pour
33
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
7 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale