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Parlement européen··Scrutin PT181911·Source officielle ↗

C10-0263/2025 – Article 1 – point 23; Article 38 – § 4 – Am 27D= 89D= 130D=

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 27D, soutenu par les groupes 89D et 130D, portant sur l'article 1 point 23 et l'article 38 paragraphe 4 d'une proposition de loi européenne. L'enjeu principal du débat porte sur la modification des dispositions réglementaires spécifiques à ce chapitre, reflétant des divergences d'interprétation entre les groupes parlementaires. Le vote vise à déterminer la position finale du Parlement européen sur ces articles clés avant la procédure de codécision. Cette étape est cruciale pour harmoniser le texte législatif avec les objectifs politiques définis par les forces en présence.

Impact citoyen

La décision prise lors de ce vote influencera directement le contenu final de la réglementation européenne applicable dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes de conformité ou les droits garantis par cette directive. L'issue du scrutin déterminera si les dispositions proposées par les groupes 89D et 130D sont intégrées, modifiant ainsi l'équilibre des obligations légales. Cela affectera notamment les secteurs régulés par les articles 1 et 38 concernés par cette proposition.

62

Pour

11

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

85% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

4 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

14Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(62)
Contre(11)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT181911.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.