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Parlement européen··Scrutin PT181911·Source officielle ↗

C10-0263/2025 – Article 1 – point 23; Article 38 – § 4 – Am 27D= 89D= 130D=

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'amendement 27D, soutenu par les groupes 89D et 130D, portant sur l'article 1 point 23 et l'article 38 paragraphe 4 d'une proposition de loi européenne. L'enjeu principal du débat porte sur la modification des dispositions réglementaires spécifiques à ce chapitre, reflétant des divergences d'interprétation entre les groupes parlementaires. Le vote vise à déterminer la position finale du Parlement européen sur ces articles clés avant la procédure de codécision. Cette étape est cruciale pour harmoniser le texte législatif avec les objectifs politiques définis par les forces en présence.

Impact citoyen

La décision prise lors de ce vote influencera directement le contenu final de la réglementation européenne applicable dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes de conformité ou les droits garantis par cette directive. L'issue du scrutin déterminera si les dispositions proposées par les groupes 89D et 130D sont intégrées, modifiant ainsi l'équilibre des obligations légales. Cela affectera notamment les secteurs régulés par les articles 1 et 38 concernés par cette proposition.

62

Pour

11

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

85% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

4 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

14Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(62)
Contre(11)