Ce scrutin concerne l'examen d'amendements spécifiques au sein du Parlement européen portant sur les articles 1 et 38 du projet de loi ou de la directive en question. La date du 26 novembre 2025 indique qu'il s'agit d'une étape finale ou d'une révision tardive du processus législatif européen. Les enjeux portent sur la précision juridique des dispositions techniques et la cohérence globale du texte adopté par les eurodéputés.
Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer la mise en œuvre pratique des règles européennes dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des clarifications ou des ajustements dans l'application des normes concernées. L'impact direct dépendra de la nature technique des articles 1 et 38, mais visera à sécuriser le cadre juridique applicable.
33
Pour
41
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale