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Parlement européen··Scrutin PT181905·Source officielle ↗

C10-0263/2025 – Article 1 – point 23; Article 38 – § 2 – Am 25

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'examen d'amendements spécifiques au sein du Parlement européen portant sur les articles 1 et 38 du projet de loi ou de la directive en question. La date du 26 novembre 2025 indique qu'il s'agit d'une étape finale ou d'une révision tardive du processus législatif européen. Les enjeux portent sur la précision juridique des dispositions techniques et la cohérence globale du texte adopté par les eurodéputés.

Impact citoyen

Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer la mise en œuvre pratique des règles européennes dans les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des clarifications ou des ajustements dans l'application des normes concernées. L'impact direct dépendra de la nature technique des articles 1 et 38, mais visera à sécuriser le cadre juridique applicable.

33

Pour

41

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

6Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(41)
Scrutin — C10-0263/2025 – Article 1 – point 23; Article 38 – § 2 – Am 25 · Pourquijevote