Ce scrutin porte sur un amendement spécifique (Am 30) relatif à l'article 34 du projet de rapport, intervenant après le paragraphe 1, dans le cadre de la procédure législative ordinaire au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser le contenu de l'article 34, qui traite probablement des dispositions finales ou des mécanismes de mise en œuvre du texte législatif en cours d'examen. Le vote de cet amendement s'inscrit dans la phase de négociation entre les institutions, où les députés européens cherchent à influencer le texte final avant son adoption définitive. Les enjeux résident dans la précision juridique et la portée des obligations ou des droits définis par cet article, qui doit être cohérent avec l'article 1 et le point 21 mentionnés.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales des États membres ou des acteurs économiques concernés par la directive ou le règlement en question. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection de leurs droits, la qualité des services publics ou les normes environnementales et sociales applicables. L'impact concret dépendra de la nature précise de l'article 34, mais il affectera directement l'application uniforme du droit européen sur le territoire de l'Union.
33
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale