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Parlement européen··Scrutin PT181894·Source officielle ↗

C10-0263/2025 – Article 1 – point 6; Article 5 – § 6 – Am 35

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 35 relatif aux articles 1 et 5 du projet de loi C10-0263/2025 au sein du Parlement européen. Les députés ont débattu des dispositions spécifiques concernant la mise en œuvre et les modalités d'application de cette législation. L'enjeu principal résidait dans l'équilibre entre les objectifs réglementaires fixés par le texte initial et les ajustements proposés par l'amendement pour en clarifier le champ d'application.

Impact citoyen

La décision prise par le Parlement européen influencera directement le cadre juridique applicable aux acteurs économiques et aux administrations nationales membres. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans les normes de conformité ou les droits garantis par cette directive. L'impact concret dépendra de la manière dont les États membres transposent ces dispositions dans leur droit national.

33

Pour

40

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

6Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(40)
Abstention(1)