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Parlement européen··Scrutin PT181893·Source officielle ↗

C10-0263/2025 – Article 1 – point 6; Article 5 – § 5 – Am 34D= 49D= 81D= 121D=

Analyse IA

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, il modifiera les règles applicables dans les États membres concernant les domaines couverts par les articles 1 et 5, affectant potentiellement les entreprises, les administrations nationales ou les citoyens concernés par ces dispositions. Les citoyens pourraient voir leurs droits ou obligations changés, par exemple en matière de conformité réglementaire, de protection des données ou de normes techniques, selon le sujet exact du texte législatif. Cet impact dépendra de la nature précise de la législation européenne en cours d'adoption, mais il aura des conséquences directes sur l'application du droit européen au niveau national.

63

Pour

7

Contre

4

Abstention

0

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

85% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

3 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

15Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(63)
Contre(7)
Abstention(4)