Ce scrutin porte sur l'amendement 33 relatif à l'article 5, paragraphe 3, point a, du projet de loi identifié par la référence C10-0263/2025 au sein du Parlement européen. La discussion législative se concentre sur la modification des dispositions spécifiques de l'article 1, point 6, et de l'article 5, visant à ajuster le cadre réglementaire concerné. Les enjeux du débat tournent autour de la précision juridique et de l'harmonisation des normes européennes applicables dans ce domaine. Le vote de cet amendement détermine la formulation finale du texte législatif avant son adoption définitive.
La décision prise lors de ce vote influencera directement l'application des règles européennes dans les États membres concernés à partir de sa transposition. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par une clarification ou une modification des obligations légales et des droits associés à ce domaine spécifique. L'impact concret dépendra de la nature technique de l'amendement, mais il visera à sécuriser le cadre juridique pour les acteurs concernés.
33
Pour
35
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale