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Parlement européen··Scrutin PT181891·Source officielle ↗

C10-0263/2025 – Article 1 – point 6; Article 5 – § 3 – point a – Am 33

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur l'amendement 33 relatif à l'article 5, paragraphe 3, point a, du projet de loi identifié par la référence C10-0263/2025 au sein du Parlement européen. La discussion législative se concentre sur la modification des dispositions spécifiques de l'article 1, point 6, et de l'article 5, visant à ajuster le cadre réglementaire concerné. Les enjeux du débat tournent autour de la précision juridique et de l'harmonisation des normes européennes applicables dans ce domaine. Le vote de cet amendement détermine la formulation finale du texte législatif avant son adoption définitive.

Impact citoyen

La décision prise lors de ce vote influencera directement l'application des règles européennes dans les États membres concernés à partir de sa transposition. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par une clarification ou une modification des obligations légales et des droits associés à ce domaine spécifique. L'impact concret dépendra de la nature technique de l'amendement, mais il visera à sécuriser le cadre juridique pour les acteurs concernés.

33

Pour

35

Contre

6

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

47% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

6Pour
10Contre
3Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(35)
Abstention(6)